Mise à jour : 31/10/2020

Le Plan Local d’Urbanisme :

La refonte du Code de l’urbanisme issue de la loi Solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 a transformé le plan d’occupation des sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en est la principale innovation. Traduction du projet communal, le PADD constitue la clé de voute du PLU avec lequel l’ensemble des pièces doivent être compatible.

Pour concrétiser le PLU, la première étape consiste à élaborer le PADD qui a pour objet de définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune.

C’est à travers le diagnostic communal et l’état initial de l’environnement qu’ont pu être dégagées trois orientations générales :

  1. Accompagner une croissance démographique raisonnable dans la limite de l’enveloppe agglomérée
  2. Assurer un développement économique cohérent avec les enjeux d’agglomération
  3. Préserver les espaces sensibles et la qualité paysagère de Lamanon « porte des Alpilles »

De nombreuses étapes obligatoires et règlementaires sont à suivre et à valider avant de pouvoir approuver le PLU en Conseil municipal :

  • prescription du PLU par le Conseil Municipal
  • élaboration du projet de PADD
  • présentation du projet PADD pour avis aux Personnalités Publiques Associées ( Préfet, présidents: Métropole, Conseil régional, Conseil départemental, maires des communes limitrophes, Etablissements Publics, Chambre du Commerce et de l’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat, ONF, PNRA, SDIS, etc…)
  • présentation du projet PADD pour avis au public Lamanonais: il peut prendre la forme d’une réunion publique mais compte tenu des circonstances sanitaires, une consultation sous une autre forme détaillée ci-après sera réalisée.
  • validation après ces avis du PADD par vote du Conseil Municipal.
  • élaboration puis validation des OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) et du règlement,
  • validation du rapport de présentation,
  • validation du projet de présentation puis celle de l’arrêt du projet en conseil municipal,
  • consultation des PPA ( Personnes Publiques Associées) et validation de l’analyse des avis,
  • enquête publique et validation des modifications,
  • validation du dossier d’approbation qui conduit à l’approbation du PLU en conseil municipal.

Prochaines étapes :

  • Une réunion avec les Personnes Publiques Associés (PPA) a eu lieu le 5 novembre 2020. Il a été decidé que quelques modifications mineurs seront apportées au document  ci-dessous.
  • Les Lamanonais pourront également émettre des idées par mail à urbanisme@lamanon.fr
  • Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, le dossier complet est consultable en Mairie et sur rendez-vous  et ce jusqu’au 30 novembre 2020. Les mesures Covid s’appliquent ; L’attestation dérogatoire de déplacement devra être complétée avec le motif  « convocation administrative et pour se rendre dans un service public ».

Documents utiles

Orientations générale

  1. Accompagner une croissance démographique raisonnable dans la limite de l’enveloppe agglomérée
  2. Assurer un développement économique cohérent avec les enjeux d’agglomération
  3. Préserver les espaces sensibles et la qualité paysagère de Lamanon « porte des Alpilles »

PADD LAMANON_Document de travail_2020_10_28

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